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AVIS JURIDIQUE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

1.-Données d’identification

La société propriétaire des sites Web www.artehabitat.com et www.artehabitat.es est ARTEHABITAT INTERIORES, C.B. ayant son siège social à C/ Alférez Maestre, 14 à Yecla (Murcia) – Espagne, avec TVA numéro E-73733130. E-mail : info@artehabitat.com.

2.-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU WEB

Tous les droits de propriété intellectuelle du contenu de cette page web, design graphique et de ses codes sources, sont la propriété exclusive de ARTEHABITAT INTERIORES, C.B. correspondant à l’exercice exclusif des droits d’exploitation de celle-ci.

Par conséquent, sa reproduction, distribution, communication publique et transformation totale ou partielle ou toute autre activité pouvant être réalisées avec les contenus de son site web sont interdites même en citant les sources, sans le consentement écrit de ARTEHABITAT INTERIORES, C.B.

De plus, tous les noms commerciaux, les marques ou les signes distinctifs de toute sorte de contenus de la page web sont protégés par la loi.

3.-CONTENU DU SITE WEB ET LIENS

ARTEHABITAT INTERIORES, C.B. n’est pas responsable de l’utilisation abusive du contenu de cette page Web, elle est sous la seule responsabilité de la personne qui y accède ou qui l’utilise.

Ni l’une ni l’autre n’assume de responsabilité pour les informations contenues dans les pages Web de tiers accessibles via des liens ou des moteurs de recherche disponibles sur le site Web www.artehabitat.com.

4.-Échange ou diffusion d’informations

ARTEHABITAT INTERIORES, C.B. décline toute responsabilité découlant de l’echange d’informations entre utilisateurs via son site web. Surtout pas responsable de l’utilisation que les mineurs peuvent en faire dans le cas où le contenu auquel on accède peut nuire à leur sensibilité.

5.-Mise à jour et modification de la page Web

ARTEHABITAT INTERIORES, C.B. se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou d’éliminer les informations contenues sur ses sites web, ainsi que leur configuration ou leur présentation, à tout moment, sans préavis et sans engager la responsabilité de ceux-ci.

6.-Indications sur les aspects techniques

ARTEHABITAT INTERIORES, C.B. n’assume aucune responsabilité pouvant résulter de problèmes techniques ou de pannes du matériel informatique, non imputables à notre société, survenant lors de la connexion au réseau Internet, ni des dommages pouvant être causés par des tiers du fait d’interférences illégitimes hors du contrôle d’ARTEHABITAT INTERIORES, C.B.

Il est également dégagé de toute responsabilité pour d’éventuels dommages ou pertes que l’utilisateur pourrait subir en raison d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies, le cas échéant, provenant de sources extérieures à l’entreprise.

7.-Traitement des données utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, puis du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données, ARTEHABITAT INTERIORES, C.B. informe ses clients que toutes les données personnelles qu’ils fournissent seront incluses dans un fichier de données automatise à caractère personnel, créé et conservé sous la responsabilité de ARTEHABITAT INTERIORES, C.B.

Ce fichier a pour objectif de faciliter le traitement des commandes et d’envoyer ultérieurement des offres commerciales concernant des produits et services susceptibles d’intéresser nos clients.

ARTEHABITAT INTERIORES, C.B. garantit la sécurité et la confidentialité des données fournies. De cette manière, il s’engage à respecter son obligation de confidentialité des données personnelles, son obligation de les conserver et d’adopter toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute altération, perte, traitement ou utilisation non autorisée. Par conséquent, toutes les informations sur nos clients ne seront pas utilisées à des fins commerciales ni ne seront transmises à des tiers.

Les clients d’ARTEHABITAT INTERIORES, C.B. vous pouvez à tout moment exercer les droits d’accès, de rectification, annulation et opposition en communiquant par écrit à notre adresse électronique info@artehabitat.com

a.-QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Identité : ARTEHABITAT INTERIORES, C.B.

Adresse postale : C/ Alférez Maestre, 14 – Code Postale : 30510 Yecla (Murcia) Espagne

E-mail : info@artehabitat.com

b.-POUR QUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Traiter les commandes et les achats que vous effectuez, les demandes ou tout type de demande faite par l’utilisateur via l’un des formulaires de contact mis à la disposition de l’utilisateur sur ce site Web.

Répondre aux demandes de ceux qui nous contactent.

En outre, votre adresse e-mail peut être utilisée pour envoyer la lettre d’information du site Web, ainsi que des communications commerciales concernant les services susceptibles de vous intéresser, si cela est jugé approprié et à condition que le propriétaire confirme expressément son consentement à cette fin.

c.-COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant qu’elles ne seront pas supprimées, jusqu’à un maximum de 6 ans.

d.-QUELLE EST LA LEGITIMATION POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

La base légale pour le traitement de vos données est le consentement explicite que vous donnez lorsque vous acceptez les différentes formes d’internet ou, et en cas de contrat avec nous, tout service relatif à l’exécution de la relation contractuelle qui est pertinente.

e.-À QUELS DESTINATAIRES VOS DONNÉES SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES?

Les données peuvent être traitées par différents gestionnaires de traitement afin d’utiliser les services du Web.

Ces gestionnaires de traitement ne seront en aucun cas en mesure de fournir vos données. Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue, le cas échéant ou pendant que vous utilisez les services Web.

Liste des gestionnaires de traitement utilisés pour la gestion et l’utilisation du Web : Google, INC – via son service d’analyse de Google en tant qu’outil d’analyse de Web

f.-QUELS SONT VOS DROITS QUAND VOUS NOUS FACILISEZ VOS DONNÉES ?

Toute personne a le droit d’obtenir confirmation sur le fait de savoir si nous traitons ou non les données personnelles qui le concernent. Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de les supprimer lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins qui ont été collectées.

Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les conservons que pour l’exercice ou la défense des revendications.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les parties intéressées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Et si tel est le cas, Arte Hábitat Interiores cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impératives, ou l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles.

Procédure : Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique (accompagné d’une photocopie de D.N.I.) à l’adresse : Arte Hábitat Interiores. Département de la protection info@artehabitat.com.

8.-Sécurité d’accès

ARTEHABITAT INTERIORES, C.B. garantit à ses clients la sécurité de l’accès aux pages via lesquelles le client consulte des données personnelles, demande des informations complémentaires ou passe une commande sur les produits que nous proposons.

9.-Réservation de cookies

ARTEHABITAT INTERIORES, C.B. se réserve le droit d’utiliser des cookies lors de la navigation de l’utilisateur sur ses sites Web afin de faciliter la personnalisation et la commodité de la navigation. Conformément à la politique de protection des données de la société, ARTEHABITAT INTERIORES, C.B. indique que les cookies sont associés à l’utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas le nom et le prénom de l’utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour qu’il soit informé de la réception de cookies et qu’il puisse, s’il le souhaite, empêcher leur installation sur son disque dur. Cependant, pour accéder aux sites d’ARTEHABITAT INTERIORES, C.B. l’installation de cookies ne sera pas obligatoire.

10.-Législation applicable et juridiction

En règle générale, les relations avec nos clients qui découlent de la fourniture des services contenus sur notre site Web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnole.

ARTEHABITAT INTERIORES, C.B. il se réserve également le droit d’engager des actions civiles ou pénales jugées appropriées pour l’utilisation abusive de ses pages Web et de son contenu ou pour la violation de ces conditions.

La relation entre l’utilisateur et ARTEHABITAT INTERIORES, C.B. sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et sera compétente pour statuer sur tout litige pouvant survenir entre l’utilisateur et ARTEHABITAT INTERIORES, C.B. les tribunaux de la ville de YECLA