Conditions d'utilisation

CONDITIONS DE VENTE

1.-Informations générales d`ARTEHABITAT INTERIORES, C.B.

ARTEHABITAT INTERIORES, C.B. est une société espagnole domiciliée à Yecla (Murcia) Rue Alférez Maestre, 14 avec adresse électronique info@artehabitat.comet site sur internet accessible en http://www.artehabitat.com avec TVA E-73738130

2.-Objet

Les présentes conditions générales de vente sur internet règlement l’achat en ligne de produits que ARTEHABITAT INTERIORES, C.B. proposés au public sur le site web www.artehabitat.com à travers les moyens techniques qui sont incorporés. Ces conditions générales viennent en complément des accords établis dans le bon de commande électronique.

3.-Adhésion aux conditions générales

L´achèvement et l’envoi d’un bon de commande exprime la pleine adhésion et sans réserve à chacune des conditions générales que le client qui émet le bon de commande déclare connaître et accepter.

4.-Capacité et conditions du client

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales

5.-Les commandes

Les commandes seront traitées électroniquement à ARTEHABITAT INTERIORES, C.B. dans le magasin avec les moyens techniques prévus à cet effet sur son site Web, en remplissant dûment les espaces vides et les données demandées comme obligatoires. Artehábitat se réserve le droit d’accepter la commande.

Une fois qu’Artehábitat reçoit le bon de commande, Artehábitat envoie une confirmation du contrat d’achat à l’adresse e-mail indiquée sur le bon de commande par le client.

Aux fins des présentes conditions générales, il est entendu que le client passe la commande à la date à laquelle le client paye le prix de l’une des manières prévues dans la clause 7.2. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le paiement est réputé effectué à la date à laquelle le montant du prix est reçu par Artehábitat sur son compte bancaire, même dans le cas où le client finance l’achat auprès d’une institution financière le paiement sera réputé effectué à la date à laquelle Artehábitat reçoit le montant du prix sur son compte bancaire

6.-Portée géographique.

L'achat de produits dans le magasin est établi pour la zone géographique qui comprend la zone péninsulaire espagnole (ci-après "la zone géographique"). Pour les achats en dehors de l'Espagne ou à l'étranger, veuillez nous contacter via notre courrier électronique à Artehábitat: info@artehabitat.com.

7.-Paiement du prix

7.1 Prix

Les prix sur le web sont valables sauf erreur typographique indépendante de notre volonté.

7.2 Mode de paiement

Le prix des produits sera payé exclusivement par l’un des moyens suivants, au choix du client :

(i) Avec carte de crédit.- Le service de paiement par carte de crédit sera directement fourni par l’entité émettrice et, le cas échéant, par l’établissement de crédit correspondant. Artehábitat décline toute responsabilité quant à la confidentialité et à la sécurité des informations et données fournies par le client lors du paiement de ses achats électroniques par carte de crédit, dans la mesure où le traitement de ces informations et données n’est pas exclusivement sous le contrôle d’Artehábitat.

(ii) Par virement bancaire ou compte de dêpot.- Le paiement par virement doit être effectué en espèces à Artehábitat sur le compte ES67 0081 0462 21 0001096416. Rappelez-vous qu’el est essentiel que dans le virement ou le dépôt sur compte, indiquez le numéro de commande qui sera fourni dans la confirmation de votre commande que nous vous envoyons.

(iii)Financé.- Artehábitat propose un financement pour vos achats grâce au service que nous avons contracté avec Banco Sabadell. Artehábitat propose un financement de 3 à 24 mois à 0% d’intérêt. Pour plus de détails contactez Artehábitat.

7.3 Les taxes

Le prix offert dans le magasin comprend la taxe à la valeur ajoutée (TVA).

7.4 Frais de transport et de montage

Sauf indication expresse, le prix des produits inclut la livraison et le montage dans le cadre géographique défini par Artehábitat, pour autant que le montant à payer soit égal ou supérieur à 2500 euros. Dans tous les cas, Artehábitat informera le client du prix final de son achat, y compris, le cas échéant, des frais de transport et de montage.

7.5 Réserve de propriété

Artehábitat réserve expressément le domaine du produit jusqu’au paiement intégral de son prix et des autres sommes pouvant en découler lors de l’achat et de la vente réalisée avec la confirmation par Artehábitat de la commande du client.

8.-Livraison du produit

LES SERVICES DE LIVRAISON ET D'ASSEMBLAGE SONT UNIQUEMENT DISPONIBLES DANS LA ZONE PENINSULAIRE DE L'ESPAGNE. CONSULTER D'AUTRES ZONES.

8.1 Délai de livraison

Une fois le paiement soit vérifié, le délai de livraison sera de 5/7jours dans des conditions normales, sauf les produits personnalisés. Dans la fabrication de produits sur demande, le délai de livraison peut varier entre 2 et 8 semaines. Dans tous les cas, le client sera informé du délai de livraison.

Nous ne pouvons pas garantir le stock permanent des produits proposés. Confirmez le stock sur le téléphone 0034-665364372 ou par e-mail : info@artehabitat.com. Dans le cas où il y a plusieurs délais de livraison dans le même bon de commande, tous les produits achetés seront livrés dans le délai le plus long du produit de la commande.

Si le client souhaite que sa commande lui soit livrée dans un délai ultérieur, il doit la communiquer directement à Artehábitat. La livraison ultérieure peut entrainer des frais supplémentaires de stockage de la marchandise.

Artehábitat ne sera pas responsable si la livraison des produits n’est pas effectuée dans les délais prévus en cas de force majeure ou de cas fortuit.

8.2 Transmission des risques

La livraison sera effectuée par Artehábitat ou par un tiers agissant por le compte d’Artehábitat à l’adresse figurant dans la zone géographique indiquée par le client dans le bon de commande.

Le client assume le risque de perte et de détérioration des produits dès que ceux-ci sont à sa disposition.

Aux cas où les produits seraient endommagés par le transport, le client doit indiquer les anomalies dans le bon de livraison du transporteur. Dans ce cas, Artehábitat réparera ou remplacera les produits défectueux dans les meilleurs délais. L’absence d’observation au moment de la livraison équivaut à une totale conformité avec les produits reçus. En ce qui concerne les articles de repos tels que les matelas et les oreillers, le client ne doit pas retirer l’emballage avant de s’assurer que le produit reçu correspond à votre commande car, pour des raisons d’hygiène, ces articles n’accepteront ni échange ni remboursement une fois que leur emballages plastiques aura été retirée ; sans préjudice du retour des produits présentant des défauts de fabrication. Le client ne doit jamais jeter l’emballage des produits avant d’avoir vérifié que les produits sont en parfait état et vérifier que tous les produits correspondent à ceux commandés.

8.3 Accès des produits

Le client sera assuré et sera responsable des produits qu’il achète sont accessibles par les accès ordinaires (escaliers, portes, couloirs, etc…) de la propriété dans laquelle ils sont livrés.

S’il est nécessaire d’utiliser des moyens mécaniques (poulies, grues ou ascenseurs) por la livraison, le client doit informer Artehábitat au préalable, son coût et son risque seront assumés par le client. Une fois la communication reçue, Artehábitat communiquera le coût d’utilisation de ces moyens avant la livraison ainsi que le nouveau délai de livraison en raison de l’utilisation de ces moyens mécaniques qui n’étaient pas initialement prévus.

9.-Responsabilité de la livraison

Artehábitat est libre du respect de ses obligations de livraison prévue à la clause des présentes conditions générales et décline toute responsabilité à cet égard dans les cas suivants :

(i)Non-paiement total ou partiel par le client de la commande

(ii)Omission ou inexactitude des informations que le client doit fournir dans le bon de commande au moment de la passation de la commande

(iii)Impossibilité de livraison de la commande à l’endroit indiqué en raison d’un accès insuffisant ou de toute autre cause imputée au client, les produits seront stockés dans les locaux d’Artehábitat à un coût d’entreposage variant en fonction du nombre de jours et du volume de produits. Les frais d’expédition vers l’entrepôt et les envois ultérieurs jusqu’au lieu de livraison seront à la charge du client.

10.-Conditions des produits

Le client accepte que les couleurs et les nuances des produits présents dans le magasin puissent présenter de légères variations par rapport à celles reçues lors de la commande, notamment s’il s’agit de meubles en bois massif ou meubles plaqués avec des matières premières naturelles, de cuir, de pierres, textile, s’ils proviennent de fournisseurs différents ou si les commandes ne sont pas passées en même temps.

De même, l’appareil à partir duquel les produits sont affichés peut afficher des variations de couleur et de tonalité du produit. Le client déclare connaître les mesures, disposition des produits de sa commande selon les spécifications décrites dans la magasin.

11.-Garantie du produit

11.1 Garantie générale

En terme généraux et sauf dans les conditions décrites en d’autres termes, tous les produits sont garantis contre tout vice de fabrication pour une période de deux ans conformément à la loi. Pour exiger la garantie, la de l’achat doit être présentée. La facture d’achat sera disponible dans le magasin dans la section compte utilisateur. La garantie ne couvre pas les déplacements ou les défauts causés par des chocs, des égratignures, une mauvaise utilisation ou une usure normale des matériaux. Les produits manufacturés sur demande sont exclus.

11.2 Observations sur la garantie du matériel de repos

Dans tous les matelas, la garantie sur les taches d’humidité ne couvre que les six mois suivant la livraison du produit. Les matelas comportant une âme entièrement constituée de latex ne seront pas valables pour les bases rembourrées, sommiers à lattes en plastique, en fibre de carbone ou pour les surfaces qui ne leur permettent pas de transpirer.

Les matelas ne peuvent pas comporter de protecteurs ou couvertures empêchant la ventilation du matelas. De même, ni matelas en latex ni matelas viscoélastiques ne peuvent être posés sur des bases vernies ou en mélamine, car ce type de bases favorise l’apparition d’humidité dans le matelas.

Les matelas viscoélastiques doivent être placés de préférence sur d’autres types de surfaces, telles que des lits de baignoire ou des tatamis, la ventilation de l’équipement de repos doit être prise en charge, car ce type de supports empêche la ventilation du matelas et des taches d’humidité peuvent apparaître. De plus, aucun de nos matelas ne peut être placé sur des sommiers de ressorts, la garantie étant éliminée dans le cas d’une utilisation avec des sommiers de ressorts.

L’articulation de tout sommier doit toujours se faire à partir de la position totalement à plat et avec le dormeur étendu sur le matelas. Ne jamais s’asseoir sur des parties déjà articulées. Les sommiers articulés ne seront pas valables pour les matelas à ressorts. Toutes les bases de lit en fonction de leur taille supportent un poids corporel maximal, qu’il y ait une ou plusieurs personnes dessus. Pour les mesures individuelles allant de 67 à 105 centimètres de largeur, le poids maximum es de 120 kilos. Pour les matelas d’un seul corps et de 135 ou 150 centimètres de largeur, le poids total des occupants du lit sera de 180 kilos. Enfin, dans les lits jumeaux formés de deux corps de 67 à 105 centimètre, il ne doit pas dépasser 120 kilos dans chacun des corps du sommier.

11.3 Observations sur la garantie des meubles de maison et des meubles rembourrés

La garantie de meubles pour la maison et de meubles rembourrés (canapés et fauteuils) pour une période de deux ans sera invalidée pour les dommages causés par le transport, les accidents, les utilisations non conformes et autres dommages non dus à l’utilisation normale du produit par le client après sa livraison. Cette garantie ne couvre que les dommages de transport causés avant la livraison du produit. Les produits rembourrés sont considérés comme une fabrication à la demande.

12.-Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour tout retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous n’acceptons pas les retours de produits fabriqués sur demande ou si le produit n’est pas en parfait état et dans son emballage d’origine. Le service de transport sans montage se fait de porte à porte ; c’est-à-dire de la porte de l’entrepôt à la porte du client, sauf qu’Artehábitat et le client conviennent de quelque chose de différent. Le service de transport avec montage comprend le transport jusqu’au domicile du client et le montage des produits.

A la réception du produit et en cas de non satisfaction du produit (produit autre que celui demandé ou en mauvais état), le client doit informer le transporteur par écrit et refuser la marchandise. Dans ce cas, Artehábitat procédera au remplacement du produit sans frais pour le client. Lorsque, pour des raisons autres que notre transport, une erreur d’indication de l’adresse a été commise, le client est absent, etc. les nouveaux frais de livraison seront facturés au client.

Aucun retour ne sera accepté du département des produits proposés avec prix réduit.

12.1 Forme et durée de l’exercice

Le client peut librement renoncer à l’achat du produit dans un délai de14 jours à compter de la date de livraison, conformément à la clause précédente. La date du récépissé faisant preuve de la livraison servira à calculer la période de 14 susmentionnée. L’exercice du droit de rétractation ne sera soumis à aucune formalité suffisante pour qu’il soit accrédité de quelque manière que ce soit admise par la loi. Toutefois, afin de faciliter et d’accélérer les procédures correspondantes, le client peut envoyer par courrier recommandé son désistement accompagné d’une copie de la confirmation dans la rue Alférez Maestre… avant la fin du délai de 14 jours susmentionné. À ces fins, le document de retrait doit être envoyé à l’adresse indiquée dans le même document, ainsi que le produit dans son état d’origine et dans son emballage d’origine, ainsi que l’original de la facture qu’Artehábitat aurait émise au client à ce moment. Les risques de perte et de détérioration du produit auxquels se rapporte le retrait sont à la charge du client jusqu’à sa livraison à Artehábitat. L’exercice du droit de rétractation par le client n’implique aucune pénalité. Les produits de fabrication sur demande n’admettent pas de rétractation.

12.2 Remboursement en cas de rétractation

Artehábitat remboursera au client le montant initialement payé par le client une fois déduits les frais de retour, qui lui seront facturés (Les retours ne sont pas admis en port dû) à titre de prix du produit dans un délai maximum de 30 jours après réception du produit par Artehábitat, tant que le produit a été reçu par Artehábitat dans les conditions établies à la section précédente. Dans le cas où les produits retournés présentent des dommages, le client doit indemniser Artehábitat du montant correspondant à ces dommages, déduction faite à Artehábitat du montant qui devrait être remboursé au client à la suite du retrait. Le remboursement s’effectuera par le biais du moyen de paiement pour lequel le client a fait la même chose. Dans les cas où le paiement a été effectué par dépôt bancaire le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué par le client dans le document de retrait. En cas de paiement financé, des conditions spéciales seront remplies.

12.3 Exceptions au droit de rétractation

Par exception, le droit de rétractation ne s’appliquera pas dans les cas suivants :

(i)Dans le cas de produits destinés à l’hygiène personnelle ou à un usage intime, tels que des matelas ou des oreillers qui ont été déballés ou dont la housse de protection a été retirée.

(ii)En général, dans le cas de produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés ou risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement. En particulier, sans que cette relation soit exhaustive, les produits sur lesquels l’achat n’acceptera pas le retrait : produits de repos avec mesures spéciales, c’est-à-dire 110, 120, 140, 160 ou 180 centimètres de large, 210 centimètres de long, ou s’il s’agit d’un article de 200x200 centimètres ; les matelas jumeaux n’accepteront ni échange ni remboursement ; ainsi que des canapés, fauteuils et autres éléments complémentaires fabriqués expressément selon la demande du client (choix du rembourrage, dimensions ou adaptation).

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer le formulaire de rétractation suivant à l’adresse électronique d’Artehábitat info@artehabitat.com.

À l’attention de :

Arte Hábitat Interiores, C.B.

Rue Alférez Maestre, 14 –

30510 Yecla

(Murcia) - Espagne

Je vous informe par la présente que je renonce à mon contrat pour la vente du bien suivant

Client

Numéro de commande

Adresse

Téléphone

Date et signature

13.Traitement des données personnelles

Le client autorise Artehábitat à traiter automatiquement les données fournies par le client dans le bon de commande. Artehábitat traitera automatiquement les données personnelles pour des utilisations et à des fins, ainsi que dans les conditions définies dans sa politique de protection des données. En remplissant et en envoyant le bon de commande correspondant, le lient accepte que ses données personnelles soient traitées automatiquement par Artehábitat dans les conditions indiquées dans la politique de protection de données personnelles d’Artehabitat.

L’acceptation des conditions générales implique l’acceptation de la loi sur la protection des donnés.

14.-Les communications

Toutes les communications entre le client et Artehábitat concernant une commande spécifique pour être valide et contraignante seront effectuées aux adresses postales ou électroniques qui apparaissent dans la rubrique relative à Artehábitat et dans lesquelles le client indique dans son bon de commande.

15.-Législation applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois espagnoles.